Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par MTB Retail Kft. (ci-après « la librairie Prélude ») via le site www.lalibrairiefrancaise.hu et dans son magasin situé Rez-de-chaussée de l'Institut français, 1011 Budapest, Fő utca 17. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Prix
Les prix sont indiqués en forints hongrois (HUF), TVA hongroise incluse. Les frais de livraison sont précisés sur la page « Achats et livraison » et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Commande et conclusion du contrat
La commande est validée à réception de l'e-mail de confirmation envoyé par la librairie. La librairie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou de litige antérieur avec l'acheteur.
Paiement et livraison
Les modalités de paiement et de livraison sont détaillées sur les pages dédiées « Modes de paiement » et « Achats et livraison ».
Conformité des produits et garantie légale
Conformément aux dispositions du Code civil hongrois (Polgári Törvénykönyv, loi V de 2013) relatives à la garantie de conformité (kellékszavatosság), nous nous engageons à échanger les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande dans les meilleurs délais. À défaut d'échange possible, un remboursement partiel ou total vous sera proposé. Les frais de livraison des produits échangés sont à la charge de MTB Retail Kft.
Droit de rétractation (achats à distance, particuliers)
Conformément au décret gouvernemental 45/2014. (II. 26.) Korm. rendelet relatif aux contrats conclus à distance, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration claire et non équivoque par e-mail à info@lalibrairiefrancaise.hu.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, interviendra dans un délai de 14 jours ouvrables après réception du retour ou de la preuve d'expédition. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Les ouvrages retournés doivent être en parfait état, non annotés et non utilisés.
Important : ce droit de rétractation s'applique uniquement aux particuliers (personnes physiques). Les écoles, institutions et entreprises (personnes morales) en sont expressément exclues — voir section ci-dessous.
Échanges et réclamations
Particuliers — achats en magasin
Les achats effectués en magasin sont échangeables dans un délai de 14 jours ouvrables sur présentation du ticket de caisse, à condition que les ouvrages soient en parfait état, non annotés et non utilisés.
Écoles, institutions et entreprises — commandes fermes et définitives
Les commandes passées par les écoles, établissements d'enseignement, institutions et entreprises sont fermes et définitives. Aucun échange ni reprise ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
Cette politique s'applique à tout achat effectué au nom ou pour le compte d'une personne morale, indépendamment du canal d'achat (magasin, site web, e-mail, devis).
Articles exclus de tout échange ou reprise
Quel que soit le client (particulier ou institutionnel), les articles suivants ne sont ni repris ni échangés :
- Manuels scolaires
- Journaux et magazines
- Cartes postales
- Calendriers
- CD et DVD
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir l'organe de conciliation compétent : Budapesti Békéltető Testület — 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. — bekelteto.testulet@bkik.hu — www.bekeltet.bkik.hu.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit hongrois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux hongrois.